Lors d’une succession, il n’est pas rare de recevoir des bien en or. Godot & Fils Versailles vous aide dans vos démarches de revente ou d’estimation.
Une question récurrente des détenteurs d’or physique concerne les règles applicables à l’or reçu par succession. La question est intéressante en ce que l’or est souvent transmis dans le cadre d’une succession.
Premières étapes d’une succession
Le processus débute toujours de la même manière : il s’agit d’identifier les ayants droit ou individus « successibles » afin de délimiter l’étendue de leurs droits et ce dont ils hériteront. Ainsi, l’ensemble du patrimoine objet de la succession est désigné comme « actif successoral », dont font partie pièces et lingots aux côtés des bijoux, mobilier ou œuvres d’art.
Le recours à un notaire
Personne n’est mieux placé qu’un notaire pour répondre aux questions de donation, succession et en particulier si un testament a été rédigé par le défunt. Dans la plupart des cas, le notaire a été désigné par le défunt lui-même et de son vivant même si cela peut être fait à titre posthume. Il dresse une liste des légataires et successeurs et décide dans l’intérêt de ces derniers en essayant de se montrer le plus équitable possible, dans le respect des dernières volontés du défunt.
Afin de s’assurer d’une répartition égale des actifs, il est indispensable de verser au débat tous les justificatifs de propriété (factures d’achat notamment) des biens du défunt, de manière à ce que le notaire puisse les compiler et les intégrer dans l’actif de la succession.
Droits de succession
Les droits de succession sont à régler par les personnes successibles au moment de la déclaration de succession. C’est d’ailleurs à ces derniers de remettre la déclaration à la recette des impôts du domicile du défunt. Puis, le montant des droits de chacun est déterminé sur l’estimation de la part d’héritage de chacun des ayants droit. Celle-ci comporte des abattements ainsi qu’un barème progressif.
Outre les droits de succession, il n’existe pas de taxe dont la personne successible doit s’acquitter.
GODOT & FILS Versailles vous accompagne dans vos démarches de succession
Après les démarches administratives, vous avez la possibilité de faire évaluer vos biens chez Godot & Fils Versailles afin d’avoir une idée précise des montants en jeu. Par ailleurs dans le cas de partage nous pouvons diviser les successions en parts égales.
Nos experts ont l’habitudes de ces situations et peuvent procéder au rachat d’une seule part dans le cas d’une division ou de la totalité de l’héritage.
Que faire dans le cas d’un partage d’un lingot?
Si une seule personne est successible et qu’il n’y a qu’un lingot, cela ne posera évidemment aucun problème mais dans le cas contraire, la situation se complique. Ainsi, si plusieurs ayants droit doivent se partager un lingot, il faudra procéder à la vente du lingot en question chez un professionnel tel que Godot & Fils Versailles. Le fruit de la vente sera alors partagé entre les héritiers.
Il est recommandé de s’adresser à un négociant de métaux précieux comme peut l’être Godot & Fils car une banque vous facturerait des frais plus élevés.
Le cas de la numismatique
A l’inverse du lingot, les pièces sont aisément divisibles, on peut donc être tenté de les partager selon le nombre d’héritiers, pourtant cela reviendrait à partager inégalement les biens. Faites plutôt appel à un numismate professionnel tel que Godot & Fils Versailles, nous nous occuperont de toutes les formalités. Vous serez alors certain de ne pas être lésé pendant le partage des biens car une pièce Napoléon peut, par exemple être considérée comme pièce d’investissement mais aussi relever de la catégorie numismatique, ce qui aura un impact sur le prix.
Dans le doute, faites appel aux conseils d’un professionnel, contactez directement l’agence Godot & Fils de Versailles qui procédera à l’estimation de vos biens et prendra en charge les formalités avec votre notaire de famille.
