Il est temps de faire un point. Revendre son or et son argent semble quelque chose de fastidieux.
Vous trouvez d’innombrables informations parfois contradictoires avec des tarifs, des fiscalités des produits qui diffèrent etc.. Or, les lois sont claires et transparentes.
Toute transaction liée aux métaux précieux est obligatoirement nominative (présentation et enregistrement d’une pièce d’identité) et doit être réglée par chèque ou virement UNIQUEMENT.
VENDRE SES PIÈCES ET LINGOTS EN OR ET ARGENT
Comme exprimé par le code des impôts, toute pièce ou lingot frappé (avec ou sans valeur faciale) après 1800 est assujetti à une fiscalité définie, à savoir :
- Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) : 11,5% de taxe si absence de justificatif de provenance nominatif (Facture, acte notarial etc)
- Taxe sur la Plus-Value (TPV) : Abattement de la taxe dès la 3ème année de détention puis exonération de taxe après 22 ans de détentionIl n’existe donc pas sur le marché de produits en métaux précieux exemptés de taxe (même si inférieur à 5000 euros)
Seules les pièces montées en bijoux doivent être fondues puisque le serti modifie la qualité de la pièce. Il est formellement interdit par les professionnels de faire fondre des pièces d’investissements.
A vous de bien vérifier sur votre facture qu’il y est mentionné la taxe (TMP ou TPV) et non un poids d’or.
VENDRE SES BIJOUX EN OR ET ARGENT
La vente de bijoux destinés à la fonte est exonérée de taxe à l’exception d’un seul de vos bijoux ayant une valeur supérieure à 5000 euros (alors considéré comme une œuvre d’art donc assujettie à une taxe de 6,5%).
– Son prix est calculé selon sa teneur en or (ou caratage de l’or).
Par exemple, en France les bijoux sont généralement du 18K (750/1000), en Italie, Autriche 14K (585/1000) ; en Inde ou Sri Lanka 22K (917/1000).
Lorsque le professionnel aura pesé devant vos yeux sur une balance homologuée vos bijoux, il vous fera alors une proposition tarifaire liée aux tarifs de rachats obligatoirement affichés en boutique.
Si vous êtes en accord avec cette dernière, vous devrez alors signer 2 documents à savoir :
- Une attestation sur l’honneur garantissant au professionnel que vous êtes bien propriétaire du/des bijou(x)
- Un formulaire de rétraction (accord à 2 parties) disposant le vendeur et l’acheteur à annuler l’opération sous 48h. Au demeurant les bijoux seront cassés puis fondus par le professionnel une fois le délai légal passé.Enfin le professionnel doit vous restituer une facture comprenant le poids, la teneur en or et le descriptif de vos bijoux destiné à la fonte.
N’hésitez pas à contacter Godot et Fils au 01 39 50 70 70 afin de répondre à toutes vos questions concernant les droits et devoirs des professionnels en métaux précieux.
Liens annexes :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-objet-precieux-fiscalite- taxe
