C’est officiel, le gouvernement a levé le secret bancaire sur l’identité des détenteurs de coffres forts en banque. A partir du 1er septembre 2020, le fisc pourra savoir qui détient un coffre fort en banque mais a priori pas son contenu. Pourquoi ?
Cette décision a été votée le jour même de l’annonce de nouvelles vigueurs de la Commission Européenne concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est le 6 mai, en plein confinement que la surprise a été notifiée au journal officiel. Une décision a première vue surprenante puisque Bercy a suspendu les contrôles fiscaux pendant toute la période de d’état d’urgence sanitaire…
Les titulaires de coffres forts seront donc inscrits sur le fichier des comptes bancaires « Ficoba ». D’après Thierry Viu, avocat au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats s’exprimant dans les colonnes du quotidien Le Figaro, « les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête » mais le fisc et les services (police, douane, huissier) auront accès à l’aspect nominal de ces comptes à tout instant.
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