C’est officiel, le gouvernement a levé le secret bancaire sur l’identité des détenteurs de coffres forts en banque. A partir du 1er septembre 2020, le fisc pourra savoir qui détient un coffre fort en banque mais a priori pas son contenu. Pourquoi ?

Cette décision a été votée le jour même de l’annonce de nouvelles vigueurs de la Commission Européenne concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est le 6 mai, en plein confinement que la surprise a été notifiée au journal officiel. Une décision a première vue surprenante puisque Bercy a suspendu les contrôles fiscaux pendant toute la période de d’état d’urgence sanitaire…

Les titulaires de coffres forts seront donc inscrits sur le fichier des comptes bancaires “Ficoba”. D’après Thierry Viu, avocat au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats s’exprimant dans les colonnes du quotidien Le Figaro, “les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête” mais le fisc et les services (police, douane, huissier) auront accès à l’aspect nominal de ces comptes à tout instant.

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